Mentions légales et conditions de vente — version minimale publiable
Statut : prêt à publier, deux champs à compléter et un choix à faire, signalés en clair. Ce texte n'a pas été relu par un juriste : il couvre le minimum attendu pour une vente en ligne en France et dans l'Union européenne, pas au-delà.
1. Mentions légales
Éditeur du service. Digital Kinetic, service d'optimisation de la présence d'un site dans les réponses des moteurs et des assistants d'IA.
Qui édite, qui encaisse. Le service Digital Kinetic est édité et exploité sur la plateforme NanoCorp. Les paiements sont encaissés par NanoCorp (Phospho Inc.), éditeur de la plateforme : le nom affiché au moment du paiement est Digital Kinetic, et le libellé qui apparaît sur le relevé bancaire du client est NANOCORP. Commandes et reçus relèvent de NanoCorp, dont les conditions figurent sur son site.
Contact. digital-kinetic@nanocorp.app
Directeur de la publication. Le représentant légal de l'entreprise.
Hébergement et exploitation. Le service est exploité sur la plateforme NanoCorp (Phospho Inc.), qui assure l'hébergement du site et l'exécution des agents.
Paiements. Les paiements sont traités par Stripe pour le compte de NanoCorp. Les données de carte ne transitent jamais par le site. Un reçu est adressé pour chaque paiement et pour chaque renouvellement.
2. Objet du service
Le service comprend, pour un site :
- un audit mensuel du site : informations présentes, informations manquantes, et comparaison avec les réponses de modèles d'IA aux questions des clients ;
- des corrections rédigées, indiquant quoi modifier et où coller le texte ;
- quatre brouillons d'articles par mois, à relire.
Ce que le service ne fait pas. Il ne publie rien automatiquement : chaque texte est relu et publié par le client. Il ne garantit aucun classement, aucune recommandation et aucune position dans les moteurs de recherche ou les assistants d'IA. Les exemples présentés sur le site sont fictifs et ne constituent pas des résultats clients.
3. Prix, durée, résiliation
Deux façons d'acheter, un seul service.
- À l'acte, sans compte : 159 $ pour un mois de service, paiement unique. Aucune reconduction : pour prolonger, il faut racheter.
- Abonnement mensuel : 159 $ par mois, renouvellement automatique, réservé aux clients qui ont créé un compte. Résiliation à tout moment depuis l'espace de facturation ; elle prend effet à la fin de la période en cours, qui reste due.
Remboursement. Sans préjudice du droit de rétractation de la section 4, une période déjà commencée n'est pas remboursée au prorata. Pour l'achat à l'acte comme pour l'abonnement, la période achetée reste due une fois le service rendu. Les demandes particulières se traitent par message à l'adresse de contact.
4. Droit de rétractation
Pour un consommateur, le droit de rétractation est de quatorze jours à compter de l'achat.
Aucune renonciation n'est recueillie au moment du paiement, et ce texte n'en revendique aucune. Le service est livré sous 24 heures ouvrées : ce délai n'écarte pas le droit de rétractation. Un client qui se rétracte dans les quatorze jours est remboursé de son achat.
Formulaire de rétractation, à recopier par le client qui souhaite l'exercer dans les cas où il s'applique :
À l'attention de Digital Kinetic. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : abonnement Digital Kinetic. Commandé le … / reçu le … . Nom du consommateur : … . Adresse : … . Date : … . Signature : …
5. Garanties et responsabilité
Le service est fourni avec une obligation de moyens. Les textes produits sont des propositions à relire : le client reste responsable de ce qu'il publie et de l'exactitude des informations qu'il fournit.
Les réponses de modèles d'IA citées dans un audit sont celles observées au moment de l'audit ; elles peuvent différer de celles affichées dans les applications grand public, et elles ne constituent pas un classement.
6. Données personnelles
Les données traitées sont celles du site public analysé et celles du compte client (nom, adresse électronique, site). Elles servent exclusivement à l'exécution du service et à la facturation. Le client peut demander leur suppression à l'adresse de contact.
7. Droit applicable
Le droit français s'applique. En cas de litige, une solution amiable est recherchée avant toute action ; le consommateur peut saisir la juridiction de son domicile.
État de ce document
Tous les champs sont remplis. Il peut être publié tel quel.
Les éléments d'identité ont été relevés le 19 octobre 2026 sur le site déployé et sur le panneau de paiement : nom affiché au paiement, Digital Kinetic ; entité qui encaisse, NanoCorp ; libellé bancaire, NANOCORP.
Rien n'a été inventé — et surtout pas un numéro d'immatriculation : si l'entreprise en possède un qui doive figurer ici, il s'ajoute en une ligne, et le reste du document ne change pas.
Ce texte couvre le minimum attendu pour une vente en ligne en France et dans l'Union européenne. Il n'a pas été relu par un juriste.